Mardi 24 Septembre 2013 Saint Andoche

 

Colfontaine: à qui la maison Van Gogh?

C.T.

Qui est aujourd’hui, et qui sera demain, le propriétaire de la maison de Van Gogh à Colfontaine ? Nous, dit-on à la commune. Ne reste qu’à fixer le montant de l’indemnité à verser pour l’expropriation, une quasi formalité... Mais le propriétaire expropriable ne l’entend pas de cette oreille.

Le conseil communal devra approuver une action en justice pour la propriété de ces briques si symboliques.

GM

Le conseil communal devra approuver une action en justice pour la propriété de ces briques si symboliques.

La petite maison rose aux volets verts (en piètre état) où Vincent Van Gogh a brièvement séjourné, est toujours au coeur de la polémique à Colfontaine.

Ce soir, le conseil communal devra se prononcer sur une action en justice de paix. Du point de vue de la commune, c’est très simple : «  la maison nous appartient déjà ! dit le porte-parole du bourgmestre. Puisqu’on avait introduit une demande d’expropriation d’utilité publique auprès du ministre Furlan et qu’on l’a obtenue avec effet immédiat... »

« Ce qu’il reste à régler, poursuit-il, c’est l’indemnisation au propriétaire précédent. Le receveur de l’enregistrement a estimé les biens ; nous avons proposé cette somme au propriétaire qui n’a pas répondu dans les délais. La décision d’ester en justice sera soumise au conseil communal et nous demanderons au juge de paix de déterminer le montant de l’indemnité.  »

Le collège avait déjà tenté pareille action en justice de paix en juin dernier. Mais il avait été débouté car il ne pouvait légalement l’entreprendre sans l’approbation du conseil communal, rappelle Maria-Mercédès Dominguez, conseillère communale C+ (opposition).

Celle-ci avait précédemment tenté de rapprocher les parties -le propriétaire M. Quenon et la commune. Un compromis avait été échafaudé : M. Quenon cédait la maison à la commune (le centre culturel en ayant la gestion) pour 27 ans, par bail emphythéotique.

Mais au dernier moment, la commune y a renoncé et la procédure d’expropriation a achevé de braquer M. Quenon.

«  M. Quenon n’a jamais accepté de vendre ! Il veut garder sa maison,  » répète avec fermeté M e  Cyrille Dony, du cabinet Bourtembourg.

Non les carottes ne sont pas cuites

Pour l’avocat, considérer que la commune est d’ores et déjà propriétaire, c’est aller un peu vite en besogne.

«  Il faut l’autorisation du ministre pour exproprier, mais considérer que l’expropriation est automatiquement acquise est faux. On trouve dans la jurisprudence des exemples d’expropriations refusées par le juge de paix ; celui-ci ne doit pas se limiter à fixer une indemnité, il peut se pencher sur le bien-fondé de l’expropriation elle-même. Il faut en justifier la nécessité.  »

«  Ça fait des années -depuis 2005- que M. Quenon introduit des demandes de permis, pour effectuer des travaux sur la maison, demandes qui ne sont même pas examinées par la commune !   ajoute M e  Dony. Cet été encore, M. Quenon a repris un architecte. La réaction de la commune est toujours la même : ça ne sert à rien, puisque la maison est à nous...  »

 

Plus d'infos :

http://www.sudinfo.be/818028/article/regions/mons/actualite/2013-09-23/colfontaine-a-qui-la-maison-van-gogh