Colfontaine: dossier Van Gogh: retour au tribunal !

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Nouvel épisode dans la saga de l’expropriation de la maison Van Gogh. Le jugement définitif du juge de paix est tombé : le montant de l’indemnisation pour l’expropriation est fixé à 69.300 euros. Le propriétaire, Mr. Quenon, va introduire une procédure au tribunal de première instance pour remettre en cause la légalité de la transaction et éviter de céder sa maison à Colfontaine !


Le propriétaire a deux mois pour introduire une action de révision de la décision du juge de paix.

PASCAL TIERCE

Le propriétaire a deux mois pour introduire une action de révision de la décision du juge de paix.

Les clefs de la maison Van Gogh ne sont pas encore dans la poche de l’administration colfontainoise. Le dossier avance, mais difficilement. Le dernier jugement est désormais connu.

« Un premier montant d’indemnisation avait été arrêté l’an passé et il s’élevait à 40.000 euros, explique Me. Cyrille Dony, du cabinet Bourtembourg. Ensuite, le juge de paix a demandé une expertise et l’expert a monté l’indemnisation à 69.300 euros. Le juge de paix a confirmé ce montant. Mais peu importe la somme donnée, Mr. Quenon n’a jamais voulu vendre ».

En désaccord total avec cette sentence, le propriétaire compte bien entamer une procédure et contester la décision. « Nous allons procéder à une action de révision au tribunal de première instance. Normalement cette procédure est utilisée pour contester le montant de l’indemnité, mais ici nous allons l’utiliser pour remettre en cause la légalité de l’expropriation ».

Mr. Quenon et son avocat ont deux mois pour introduire la demande de révision. « La commune a toujours dit que c’était urgent de récupérer la maison pour qu’elle soit prête pour Mons 2015. Or depuis que le premier montant d’indemnisation a été donné, la commune n’a pas fait un seul versement pour avoir les clefs. Cela remonte à l’année passée. En attendant, mon client garde les clefs et fait ce qu’il veut avec son immeuble ».

De son côté, la commune de Colfontaine précise : « Nous avons versé 20.250 euros au propriétaire le 30 janvier 2014 et la même somme le 14 février 2014. Pour le reste, l’affaire suit son cours. Nous n’avons pas encore eu vent de recours ».

Pour rappel, le collège avait déjà tenté pareille action en justice de paix en juin dernier. Mais il avait été débouté car il ne pouvait légalement l’entreprendre sans l’approbation du conseil communal. Un compromis avait été échafaudé : M. Quenon cédait la maison à la commune pour 27 ans, par bail emphytéotique. Mais au dernier moment, la commune y a renoncé et la procédure d’expropriation a achevé de braquer M. Quenon. Une nouvelle décision du juge de paix est donc tombée. L’action de révision devrait être introduite d’ici le mois d’avril.

 

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